Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Secrétaire
1. Le secrétaire de la Commission nationale d'accréditation assiste la Commission sur les plans technique et administratif.
2. Les fonctions du secrétaire sont les suivantes :
a) Dresser les procès-verbaux des séances de la Commission, les signer et les soumettre au visa du président.
b) Présenter chaque année un rapport à la Commission nationale d'accréditation sur le fonctionnement de la Commission.
c) Toute autre fonction que lui confie le président.
Art. 12 du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-supervisio-control-servei-public/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.