Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Vice-président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Vice-président
1. La vice-présidence de la Commission nationale d'accréditation revient au responsable de la sécurité industrielle du ministère chargé de l'industrie.
2. Les fonctions du vice-président sont les suivantes :
a) Remplacer le président en cas d'absence, de maladie ou pour toute autre cause empêchant le président d'exercer ses fonctions.
b) Se charger de l'expédition des affaires courantes et des affaires que le président lui délègue.
Art. 11 du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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