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← Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015

Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6

El Consell es reuneix convocat pel president, que el pot reunir ordinàriament tantes vegades com cregui convenient en interès de l’organisme. La convocatòria pot fer-se per qualsevol mitjà, amb una antelació de quinze dies, com a mínim, a la data de celebració. No obstant això, de forma extraordinària, el president pot reduir el termini per raons d’urgència, motivant la convocatòria a l’obertura de la sessió. El president estableix l’ordre del dia de la sessió i l’adjunta a la convocatòria. Els projectes de decisió presentats poden anar acompanyats de documents explicatius que s’han de trametre als membres en els terminis previstos en el paràgraf anterior.

En vigueur depuis le 18/06/2015 jusqu'au 06/10/2022 · texte original · Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du… (BOPA 2015-06-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 06/10/2022

Source : Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur… (BOPA 2022-10-05)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015, dans sa rédaction en vigueur au 18/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-06-10/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-6?data=2015-06-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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