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← Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015

Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 66

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 66

El CRAJ pot ser consultat pel Govern. L’entitat reguladora del joc pot prendre la iniciativa d’emetre un dictamen sobre qualsevol qüestió relacionada amb l’àmbit dels jocs d’atzar. Aquesta opinió es fa pública. També pot recomanar al Govern d’aplicar les mesures necessàries per millorar el funcionament del sector dels jocs d’atzar.

En vigueur depuis le 18/06/2015 jusqu'au 06/10/2022 · texte original · Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du… (BOPA 2015-06-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 06/10/2022

Source : Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur… (BOPA 2022-10-05)

Comment le citer

Art. 66 du Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015, dans sa rédaction en vigueur au 18/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-06-10/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-66?data=2015-06-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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