Article 5

Article 5.

Produits, activités et services susceptibles d’être autorisés : 5.1. Les bénéficiaires de licences obtenues dans le cadre du présent règlement ne peuvent commercialiser, dans l’espace public qui leur est attribué, que des produits, activités et services liés aux activités des établissements commerciaux dont ils sont titulaires. 5.2. Sauf pour les hôtels, bars et restaurants situés dans la zone, la vente de produits alimentaires et de boissons de consommation immédiate est interdite en tout état de cause dans tous les espaces publics autorisés. 5.3. Néanmoins, les bénéficiaires de licences peuvent offrir à leurs clients, à titre gratuit et à des fins promotionnelles, d’autres produits, activités et services que ceux qui sont directement liés aux activités des établissements commerciaux dont ils sont titulaires, y compris des boissons, des en-cas et similaires. 5.4. Le Commun peut également, exceptionnellement et à sa libre appréciation, autoriser un titulaire d’un commerce d’alimentation ou de restauration non situé dans la zone à offrir, dans des espaces publics, des produits alimentaires et des boissons s’il offre des produits de qualité reconnue, de marques exclusives, des produits frais de saison ou des produits non présents dans l’offre habituelle de la zone. De même, également à titre exceptionnel, le Commun pourra autoriser l’organisation de foires et/ou d’expositions des produits énumérés ci-dessus.