Article 4

Article 4.

Bénéficiaires des licences. 4.1. Peuvent solliciter, selon les modalités prévues au présent règlement, l’occupation temporaire d’un espace public, tous les titulaires des établissements commerciaux situés dans la zone déterminée sur le plan figurant en annexe n° 1, pour autant que l’établissement commercial soit situé au rez-de-chaussée et dispose d’une façade et d’un accès principal donnant sur l’espace public.

La superficie maximale dont l’occupation peut être sollicitée, dans ce cas, correspond à la projection de la façade de l’établissement commercial autorisé, avec une longueur maximale de quinze mètres et une largeur maximale de trois mètres, en laissant toujours un passage minimal de deux mètres de largeur, entièrement libre, entre l’établissement commercial et l’espace public occupé.

Le titulaire d’un établissement commercial situé dans la zone peut solliciter l’occupation temporaire d’un espace public qui correspondrait à un autre établissement commercial pour autant que, cumulativement, les deux établissements commerciaux soient voisins et que l’autorisation écrite ou la convention entre les deux titulaires des établissements commerciaux soit justifiée auprès du Commun.

En tout état de cause, ne peuvent bénéficier de ces licences les établissements commerciaux situés dans des galeries commerciales ou aux étages supérieurs d’immeubles, commerciaux ou non. 4.2. Peuvent également solliciter, selon les modalités de concurrence publique prévues au présent règlement, l’occupation temporaire d’espaces publics, tous les autres titulaires d’établissements commerciaux autorisés dans la Principauté d’Andorre.

Les superficies dont l’occupation temporaire peut être sollicitée dans ce cadre sont tout ou partie de la plaça dels safareigs, la Plaça Santa Anna, la Plaça Coprínceps, les espaces publics situés devant des établissements commerciaux en situation de cessation d’activité et d’autres espaces qui pourront être déterminés à l’avenir par le Commun.

À titre indicatif, le plan figurant en annexe n° 2 au règlement délimite les superficies susceptibles d’être mises en concurrence publique par le Commun, étant précisé qu’elles pourront varier en fonction des besoins et des activités programmées sur la voie publique.