Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 8 juin 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Modalités et conditions générales de l'occupation temporaire 6.1. Les matériels et le mobilier d'exposition installés dans les espaces publics autorisés doivent être conformes à la réglementation générale et dans les meilleures conditions en matière de sécurité, de salubrité et d'hygiène. 6.2. Dans les espaces publics autorisés, il ne peut être commercialisé ni présenté d'articles ou de matériels en mauvais état, de mauvaise qualité ou susceptibles de porter atteinte à l'image de la zone Vivand. 6.3. Seule est autorisée la pose de parasols démontables, d'une projection au sol maximale de 3x3 mètres et respectant, en outre, les caractéristiques suivantes :
- La toile ou le tissu similaire doit être de couleur écrue.
- Le mât de support doit avoir un diamètre de 90 mm. au minimum.
- Les profilés en aluminium doivent être laqués de couleur gris foncé. 6.4. Le montage de tous les éléments et du mobilier dans les espaces publics autorisés doit être effectué à partir de 6 heures du matin du jour autorisé. Le démontage doit avoir lieu après la fin de l'horaire commercial du jour autorisé et, en tout état de cause, l'espace public doit être entièrement propre, libre et vide avant 6 heures du matin du jour suivant. Le montage et le démontage doivent être effectués avec toutes les précautions nécessaires pour ne pas troubler le repos des riverains.
Art. 6 du Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 8 juin 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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