Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 8 juin 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Temporalité de l’occupation des espaces publics. 3.1. Le Commun fixe chaque année au cours du mois de janvier les dates des périodes d’occupation temporaire possibles, après avoir préalablement recueilli l’avis non contraignant des commerçants de la zone par l’intermédiaire des associations de commerçants de la zone. 3.2. Le Commun se réserve expressément la possibilité, le reste de l’année, d’occuper tout ou partie de l’espace public concerné, pour des événements traditionnels, commerciaux, promotionnels, caritatifs ou sportifs, et peut, à cette occasion, mettre tout ou partie de l’espace public en concurrence publique ou l’attribuer directement, à titre onéreux ou gratuit, en fonction de l’opportunité et de la thématique de l’événement qu’il organise.
Art. 3 du Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 8 juin 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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