Article 2

Article 2.

Espaces publics susceptibles d’être occupés temporairement. Les espaces publics susceptibles d’être occupés temporairement à des fins commerciales ou promotionnelles sont situés sur l’avinguda Carlemany et/ou dans ses rues transversales et ses abords. Lesdits espaces publics sont divisés en trois sous-zones : - zone 1 : du Carrer de la Unió jusqu’au Carrer François Mitterrand. - zone 2 : du Carrer François Mitterrand jusqu’à l’Avinguda de les Escoles, y compris la Plaça Coprínceps. - zone 3 : de l’Avinguda de les Escoles jusqu’à l’Hotel Carlemany inclus. Le plan joint en annexe n° 1 au règlement délimite l’ensemble de la zone concernée et identifie les trois sous-zones susmentionnées, avec indication des zones d’environnement de protection des biens d’intérêt culturel.