Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième. Cotisation des arbitres sportifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle troisième. Cotisation des arbitres sportifs
Une disposition spécifique régira le régime de cotisation des arbitres sportifs. Tant que cette disposition n'est pas adoptée, les sommes perçues par les arbitres sportifs à titre de rémunération pour leur activité en cette qualité ne sont pas soumises à cotisation.
Disposition additionnelle troisième du Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.