Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Cotisation aux régimes spéciaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Cotisation aux régimes spéciaux
La cotisation aux régimes spéciaux s'effectue conformément aux dispositions du titre V du livre troisième de la Loi de la sécurité sociale et, le cas échéant, aux dispositions des articles suivants.
Art. 23 du Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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