Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36. Diffusion des réponses
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Diffusion des réponses
La Caisse andorrane de sécurité sociale publie sur son site web les réponses aux consultations qui lui ont été adressées, après avoir supprimé toute référence permettant l'identification des personnes qui les ont formulées. Elle peut également diffuser par d'autres moyens les réponses aux consultations qu'elle estime de plus grande importance et portée.
Art. 36 du Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-procediment-administratiu-seguretat-so/art-36
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.