Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Élément objectif. Régime du réel (détermination directe)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Élément objectif. Régime du réel (détermination directe)
Pour déterminer le degré de diminution de l'intégrité corporelle, il est utilisé comme élément de référence le barème technique fixé à cet effet par règlement.
Art. 3 du Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.