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← Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015

Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Element objectiu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Element objectiu

Determinació directa Per determinar el grau de minva de la integritat corporal s’utilitza com a element de referència el barem tècnic que, a aquest efecte, es fixa per Reglament.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-prestacions-invalidesa-seguretat-socia/art-3?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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