Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Examens médicaux d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Examens médicaux d'évaluation
L'Unité de contrôle sanitaire de la Caisse andorrane de sécurité sociale pratique les examens médicaux destinés à évaluer l'invalidité et peut être assistée, si elle l'estime nécessaire, par d'autres professionnels ou experts dans les domaines qu'elle doit évaluer.
Art. 19 du Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.