MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015

Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Révision

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Révision

1. La Caisse andorrane de sécurité sociale peut réviser d'office la capacité de travail de l'assuré à tout moment. L'assuré peut également en demander la révision s'il justifie qu'une amélioration ou une aggravation de la situation évaluée s'est produite. En tout état de cause, l'assuré peut demander la révision au terme de deux ans à compter de la décision de reconnaissance du droit ou de la dernière révision.

2. Le degré ou le groupe de l'invalidité ne peut être modifié que si, au moment de la révision, une variation des pathologies est constatée. Le changement ou le remplacement du barème technique à utiliser pour l'évaluation des invalidités n'en entraîne pas la modification.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-prestacions-invalidesa-seguretat-socia/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration