MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015

Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Revisions mèdiques d’avaluació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19. Revisions mèdiques d’avaluació

L’Àrea de Control Sanitari de la Caixa Andorrana de Seguretat Social practica les revisions mèdiques per avaluar la invalidesa i pot ser assistida, si ho considera necessari, per altres professionals o experts en els aspectes que ha de valorar.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-prestacions-invalidesa-seguretat-socia/art-19?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration