Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Révision du montant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Révision du montant
Les services de la Caisse andorrane de sécurité sociale révisent le montant du complément non contributif de la pension chaque fois que le Gouvernement modifie le montant du salaire minimum officiel. Le montant révisé s'applique à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la révision a eu lieu.
Art. 10 du Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.