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← Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015

Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Revisió de l’import

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10. Revisió de l’import

Els serveis de la Caixa Andorrana de Seguretat Social revisen l’import del complement no contributiu de la pensió cada vegada que el Govern modifica l’import del salari mínim oficial. L’import revisat s’aplica a partir del primer dia del mes següent a aquell en què ha tingut lloc la revisió.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-pensions-viduitat-seguretat-social/art-10?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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