Article 6

Article 6.

Structuration

1. La Police andorrane (Corps de police) est structurée organiquement en deux divisions, quatre aires, divisées en neuf unités et subdivisées en trente-quatre groupes ou sections, qui sont déterminés ci-après :

a) Division I :

i) Aire de sécurité publique et groupes spécialisés : a. Unité de sécurité publique :

• Groupe de sécurité publique 1.
• Groupe de sécurité publique 2.
• Groupe de sécurité publique 3.
• Groupe de sécurité publique 4.
• Groupe des services paroissiaux. b. Unité des groupes spécialisés :
• Groupe TEDAX-NRBQ.
• Groupe de montagne.
• Groupe d'intervention policière.
• Groupe de maintien de l'ordre public et de protection des personnalités.
• Groupe des maîtres-chiens. ii) Aire de sécurité routière, frontières et immigration : a. Unité de sécurité routière :
• Groupe d'enquête sur les accidents de la circulation.
• Groupe motorisé de la circulation. b. Unité des frontières et de l'immigration :
• Groupe des frontières.
• Groupe de l'immigration.

b) Division II : iii) Aire de police judiciaire et d'enquête criminelle : a. Unité d'enquête criminelle générale :

• Groupe d'enquête criminelle générale 1.
• Groupe d'enquête criminelle générale 2. b. Unité d'enquête criminelle spécialisée 1 :
• Groupe des délits contre les personnes.
• Groupe des délits contre le patrimoine.
• Groupe des délits contre la santé publique.
• Groupe d'identité judiciaire et des moyens techniques d'enquête. c. Unité d'enquête criminelle spécialisée 2 :
• Groupe des délits de blanchiment d'argent ou de valeurs.
• Groupe des délits contre l'ordre socio-économique.
• Groupe des délits technologiques.
• Groupe de coopération internationale. d. Groupe d'analyse opérationnelle d'enquête, non rattaché à une unité. iv) Aire de police administrative et d'appui : a. Unité de police administrative et d'appui 1 :
• Groupe des armes et de la sécurité privée
• Groupe du centre de traitement des données policières.
• Groupe de formation.
• Groupe des ressources humaines. b. Unité de police administrative et d'appui 2 :
• Section informatique.
• Section de l'intendance et de la maintenance.
• Section de l'exécution des sanctions.
• Section de prévention et d'orientation sociale.
• Cabinet juridique.

2. La Police andorrane (Corps de police) est également structurée en deux autres groupes qui n'appartiennent à aucune division, aire ni unité, ainsi qu'en services qui sont déterminés ci-après :

a) Groupe du protocole et de la communication.

b) Groupe de la sécurité nationale.

c) Services généraux, administratifs et budgétaires.