Article 7

Article 7.

Commandement et responsabilité

1. Le commandement direct des divisions selon lesquelles la Police andorrane (Corps de police) est organiquement structurée, ainsi que le commandement supérieur des secteurs en lesquels se divisent les divisions, des unités en lesquelles se subdivisent les secteurs, et des groupes ou sections en lesquels se subdivisent les unités, incombent au directeur et aux directeurs adjoints. Incombe également au directeur et aux directeurs adjoints le commandement direct des secteurs qui, à titre transitoire, n'ont pas de membre chef de secteur.

2. Les secteurs sont coordonnés et supervisés par un membre chef de secteur qui est chargé de planifier, de concevoir et de contrôler les tâches entreprises et les fonctions confiées aux membres du Corps affectés au secteur qu'il commande, de veiller au bon fonctionnement de ce secteur, ainsi que d'élaborer le budget qui lui est attribué et d'en contrôler l'exécution, avec l'appui, le cas échéant, du membre sous-chef de secteur, des membres chef d'unité et sous-chef d'unité, et des membres chef de groupe et sous-chef de groupe. Le membre chef de secteur peut être assisté par un membre sous-chef de secteur dans l'exercice des fonctions de commandement visées à l'alinéa précédent.

3. Le membre chef d'unité assume les fonctions visées au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne l'unité dont il est le chef, sans préjudice du commandement supérieur des membres chef de secteur et sous-chef de secteur, et avec l'appui, le cas échéant, des membres chef de groupe et sous-chef de groupe. Le membre chef d'unité peut être assisté par un membre sous-chef d'unité dans l'exercice des fonctions de commandement visées au paragraphe 2 du présent article.

4. Le membre chef de groupe assume les fonctions visées au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne le groupe dont il est le chef, sans préjudice du commandement supérieur du membre chef d'unité et, le cas échéant, du membre sous-chef d'unité. Le membre chef de groupe peut être assisté par un membre sous-chef de groupe dans l'exercice des fonctions de commandement visées au paragraphe 2 du présent article.

5. Conformément au paragraphe 2 de l'article 49 et à l'article 67 de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police) :

a) Les membres chef de secteur sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant au cadre supérieur et aux grades de commissaire principal de Police et de commissaire de Police.

b) Les membres sous-chef de secteur sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant au cadre supérieur et au grade de commissaire de Police, ainsi qu'au cadre exécutif et aux grades d'officier principal de Police et d'officier de Police.

c) Les membres chef d'unité sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant au cadre exécutif et aux grades d'officier principal de Police et d'officier de Police.

d) Les membres sous-chef d'unité sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant au cadre exécutif et au grade d'officier de Police, ainsi qu'au cadre intermédiaire et aux grades de sous-officier principal de Police et de sous-officier de Police.

e) Les membres chef de groupe sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant au cadre intermédiaire et aux grades de sous-officier principal de Police, de sous-officier de Police et de caporal de Police.

f) Les membres sous-chef de groupe sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant au cadre intermédiaire et aux grades de sous-officier de Police et de caporal de Police.