Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Finalité La finalité des divisions, des aires, des unités et des groupes ou des sections selon lesquels la Police andorrane (Corps de police) est structurée organiquement consiste à garantir l'accomplissement adéquat et hautement spécialisé de la mission et des fonctions confiées au Corps et à ses membres, et établies par les paragraphes 1 et 2 de l'article 3 et par les articles 7, 8, 9 et 10 de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 5 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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