Article 3

Article 3.

Rattachement et composition

1. La Police andorrane (Corps de police) est rattachée fonctionnellement, organiquement et budgétairement au Département de police, lui-même rattaché au ministère qui détient les compétences en matière d'intérieur.

2. La Police andorrane (Corps de police) est composée des fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés. Aux fins du présent Règlement, on entend par membres du Corps les fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés.

3. Le Département de police est composé des membres du Corps, ainsi que des fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui y exercent des fonctions administratives, techniques ou d'appui non réservées aux membres du Corps.