Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte del Reglament Aquest Reglament té per objecte regular l’estructura orgànica del Cos de Policia.

En vigueur depuis le 14/05/2015 · texte original · Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015 (BOPA 2015-05-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-06/reglament-regulador-estructura-organica-cos-2/art-1?data=2015-05-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.