Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet du Règlement Le présent Règlement a pour objet de régir la structure organique de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 1 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-06/reglament-regulador-estructura-organica-cos-2/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.