Article 11

Article 11.

Montant, durée et paiement de la subvention

1. Le montant total de la subvention s'élève à 4.500 euros au maximum, pour douze mois d'embauche.

2. Le programme est structuré en deux phases successives :

a) Dans la première, la période maximale de subvention est de six mois pour un montant total de 3.300 €, correspondant à la somme de 550 € mensuels, à condition que le contrat à durée déterminée de six mois propre au programme s'accompagne de la formation pratique au sein de l'entreprise. Dans le cas où les parties conviennent d'une formation théorique, le bénéficiaire doit justifier le coût de la formation théorique qu'il a dispensée au travailleur pendant la durée du contrat déterminé de six mois, au moyen de la facture correspondante émise par l'entreprise ou l'organisme prestataire du service ainsi que du justificatif bancaire du paiement. Le montant de la formation est à la charge de l'entreprise et est subventionné au bénéficiaire au moyen d'un paiement unique d'un maximum de 300 €.

b) Dans une seconde phase, l'embauche à durée indéterminée du travailleur est encouragée une fois le contrat à durée déterminée arrivé à son terme, sur justification préalable du contrat formalisé, conformément à l'article 16.4 du présent Règlement, au moyen d'une subvention de 150 € mensuels pendant les six premiers mois du contrat à durée indéterminée, au maximum.

3. Les montants de la subvention prévue dans la première et dans la seconde phases sont versés aux bénéficiaires par trimestres complets et échus, à compter de la date de début de la relation de travail.

4. La situation d'incapacité de travail temporaire du destinataire entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, cumulées, ne dépassent pas neuf jours sur l'ensemble du trimestre au cours duquel se déroule le contrat.

5. La fin anticipée de la relation de travail pour quelque cause que ce soit entraîne la fin de la subvention et la radiation du bénéficiaire du programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions perçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi.

6. La date prévue de fin du contrat à durée déterminée n'est pas modifiée même si, antérieurement, le contrat a été suspendu pour les causes prévues à l'article 34 du Code des relations de travail.