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Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Finançament El finançament del Programa es fa a càrrec de la partida pressupostària del ministeri competent en matèria d’indústria, segons la Llei de pressupost vigent. La durada màxima de la convocatòria és la que s’indica en l’edicte d’obertura de convocatòria o fins a l’esgotament de la partida econòmica assignada. En el cas d’esgotament de la partida econòmica, el ministeri competent en matèria d’indústria publicarà un avís per informar que s’ha exhaurit la convocatòria.

En vigueur depuis le 19/02/2015 jusqu'au 14/04/2016 · texte original · Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 14/04/2016

Source : Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la… (BOPA 2016-04-13)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-ajuts-economics-millora-seguretat/art-5?data=2015-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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