Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16 abrogé depuis le 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6 avril 2016).

En vigueur depuis le 14/04/2016 · abrogation · Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la… (BOPA 2016-04-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 16 du Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 14/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-ajuts-economics-millora-seguretat/art-16?data=2016-04-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.