Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Contingut del Programa Aquest Programa no té un component formatiu i pretén fomentar la contractació temporal durant un període de 6 mesos de persones desocupades inscrites al Servei d’Ocupació en situació de recerca, mitjançant un incentiu econòmic en forma de subvenció, de què es beneficien els organismes o les entitats contractants.
Art. 6 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2015.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.