Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
Beneficis del Programa Els beneficis d’aquest Programa consisteixen en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 5 del Reglament per al foment de les polítiques actives d’ocupació aprovat l’1 de juliol del 2010, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.
Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2015.
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