Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Obligations des destinataires du programme Les travailleurs destinataires du programme, outre les obligations établies par le Code des relations de travail et le reste de la réglementation du travail applicable, sont soumis aux obligations suivantes :
a) Participer de manière effective aux actions d'information, d'orientation, de formation et de qualification visant à améliorer l'employabilité.
b) Collaborer activement aux tâches de suivi établies par le Service de l'emploi.
c) Suivre les recommandations et les instructions du travailleur désigné comme responsable du suivi de la formation pratique au sein de l'entreprise, ainsi que du tuteur chargé du suivi du parcours de formation pratique et théorique individuel.
d) Assister et participer activement aux formations théoriques qui, le cas échéant, leur ont été proposées.
e) Respecter les obligations établies dans le Décret de modification du Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002.
Art. 9 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-21/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.