Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 13.

Durée de validité Les bénéficiaires et les destinataires du programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015, à condition que les demandes soient présentées avant le 14 décembre 2015, sans préjudice du fait que les paiements accordés jusqu'au 31 décembre 2015 peuvent être effectués après cette date, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.

En vigueur depuis le 02/12/2015 · nouvelle rédaction · Decret del 25-11-2015 pel qual s'aprova la modificació de l'article 13 del Reglament regulador del Programa per foment… (en catalan) (BOPA 2015-12-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia L'únic canvi és el termini de les sol·licituds: de l'1 al 14 de desembre del 2015. La capçalera «Article 13» es conserva.

Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-21/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.