Article 11

Article 11.

Montant, durée et paiement de la subvention

1. Le programme est structuré en deux phases successives :

a) Lors de la première phase, la période maximale de subvention est de six mois pour un montant total de 3.300 €, correspondant à la somme de 550 € mensuels, à condition que le contrat à durée déterminée de six mois spécifique au programme soit accompagné de la formation pratique au sein de l'entreprise. Dans le cas où les parties conviennent d'une formation théorique, le bénéficiaire doit justifier le coût de la formation théorique qu'il a fournie au jeune travailleur pendant la durée du premier contrat déterminé de six mois, au moyen de la facture correspondante émise par l'entreprise ou l'organisme prestataire du service, ainsi que du justificatif bancaire du paiement. Le montant de la formation est à la charge du bénéficiaire et est subventionné au moyen d'un paiement unique jusqu'à un maximum de 300 €.

b) Lors d'une seconde phase, l'embauche du jeune travailleur est encouragée une fois le premier contrat à durée déterminée terminé, sur justification préalable du second contrat conclu conformément aux articles 6 et 7 du présent Règlement, au moyen d'une subvention d'un montant total de 1.650 €, correspondant à la somme de 275 € mensuels pendant une période de six mois au maximum, afin qu'il consolide les connaissances acquises lors de la première phase.

2. Les montants de la subvention prévue lors de la première et de la seconde phases sont versés aux bénéficiaires par trimestres complets et échus, à compter de la date de début de la relation de travail.

3. La situation d'incapacité de travail temporaire du jeune travailleur entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, de manière cumulée, ne dépassent pas neuf jours par trimestre.

4. La cessation anticipée de la relation de travail pour quelque cause que ce soit entraîne la fin de la subvention et la sortie du bénéficiaire du programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions reçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010.

5. La date prévue de fin du contrat à durée déterminée n'est pas modifiée même si, antérieurement, le contrat a été suspendu pour les causes prévues à l'article 34 de la Loi 35/2008 , du 18 décembre, du Code des relations de travail.