Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 40 abrogé depuis le 16/06/2022 (Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022).
Art. 40 du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-14/reglament-regulador-funcions-estructura-organitz/art-40
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.