Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 38 abrogé depuis le 19/11/2020 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020).

En vigueur depuis le 19/11/2020 · abrogation · Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2020-11-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només es deroga l'apartat 7; la resta de l'article 38 subsisteix. No s'ha facilitat el text vigent i no es pot reproduir l'article sencer resultant.

Comment le citer

Art. 38 du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-14/reglament-regulador-funcions-estructura-organitz/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.