Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
Garde forestier La mission, les fonctions et les prérogatives des agents du Corps des gardes forestiers sont celles définies aux articles 6, 7 et 22 de la Loi 32/2008 , du Corps des gardes forestiers.
Art. 47 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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