Article 46

Article 46.

Garde forestier en période d'essai

1. À l'issue du processus de sélection et du processus de formation, les candidats proposés pour occuper les postes vacants ou nouvellement créés sont nommés par le Gouvernement en tant que fonctionnaires en période d'essai. Cette période est d'une durée de douze mois pour les fonctionnaires recrutés par voie d'entrée et de six mois au maximum pour ceux qui sont issus de la promotion interne.

2. Pendant cette période, le directeur du Département, conjointement avec le Secrétariat d'État à la Fonction publique, doivent apprécier la capacité, l'engagement, les aptitudes, l'adaptation et les compétences du fonctionnaire par rapport au poste.

3. Si, pendant la période d'essai, le fonctionnaire n'est pas évalué favorablement ou s'il existe un motif justifié de cessation, le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit notifier par écrit à la personne intéressée la fin de sa relation de travail sans autre responsabilité que de lui verser les rémunérations correspondant au temps travaillé.

4. La mission, les fonctions et les prérogatives du poste de travail de garde forestier en période d'essai sont les mêmes que celles du poste de travail de garde forestier, prévues aux articles 6, 7 et 22 de la Loi 32/2008 , du Corps des gardes forestiers.

5. S'agissant de fonctionnaires ayant accédé au poste vacant ou nouvellement créé par voie de promotion interne, en cas d'échec à la période d'essai, ou de renonciation au nouveau poste pendant cette période, le fonctionnaire réintègre son poste antérieur et perçoit, à compter de son retour effectif, les rétributions correspondant au poste qui, jusqu'alors, était resté en situation de réserve.