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← Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015

Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 47

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 47

Bander La missió, les funcions i les facultats dels agents del Cos de Banders són les definides en els articles 6, 7 i 22 de la Llei 32/2008 , del Cos de Banders.

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 47 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-47?data=2015-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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