Article 41

Article 41.

Garde de l'armement

1. Les armes qui ne sont pas remises à un membre du Corps des gardes forestiers restent déposées dans les locaux du Corps des gardes forestiers, dans un coffre-fort de sécurité exclusivement réservé à l'armement.

2. L'armement est placé sous la responsabilité des moniteurs de tir et d'activités professionnelles lors des formations et des recyclages des membres du Corps des gardes forestiers et lorsque doivent être dispensées les formations pour l'obtention du CALC (certificat d'aptitudes pour l'obtention du permis de chasse).

3. Les moniteurs de tir sont responsables de l'entretien de l'armement.

4. Les supérieurs hiérarchiques sont responsables de la garde de l'armement et des munitions affectés au Corps.