Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Comité technique de sélection
1. Toutes les épreuves d'accès au Corps des gardes forestiers, ainsi que celles de promotion interne, sont organisées, contrôlées et évaluées par un comité technique de sélection, qui est le responsable suprême du bon déroulement de l'ensemble du processus.
2. Ce comité peut déléguer le contrôle direct et l'exécution de chacune des épreuves au technicien ou aux techniciens spécialistes de la matière de l'épreuve concernée, sans que cela l'exonère d'aucune responsabilité.
Art. 42 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-42
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.