Article 40

Article 40.

Procédure de réception

1. Les responsables de la réception de l'armement à usage collectif doivent remplir le registre de remise et de réception prévu à cet effet, dans lequel ils doivent faire figurer : a. La date et l'heure de réception de l'armement avec le même numéro d'ordre de remise. b. La quantité de munitions restituée. c. L'état intérieur et extérieur de l'armement reçu. d. L'état de tout autre matériel accessoire reçu. e. La signature du responsable qui le reçoit et de l'agent qui le restitue.

2. Toute anomalie constatée lors de la restitution de l'armement susceptible de représenter un danger pour l'utilisateur (canon obstrué par des saletés, arme chargée, munitions endommagées, etc.) doit être communiquée au directeur et doit faire l'objet d'une évaluation en vue de l'ouverture d'un dossier disciplinaire.