Règlement d'application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, en date du 17 décembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1. Gamma de referència -
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annex I. Gamma de referència -
Abrogé à partir du 03/11/2022
Source : Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord… (BOPA 2022-11-02)
Annexe 1 du Règlement d'application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, en date du 17 décembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 29/01/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-12-17/reglament-desenvolupament-17-2013-introduccio/annex-1?data=2015-01-29
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