Article 9

Article 9.

Suivi de l'essai pilote Afin de veiller au bon déroulement de l'essai pilote, deux comités de suivi sont créés, conformément aux compositions et fonctions suivantes :

1. Comité opérationnel de l'essai pilote : ce Comité est composé du coordinateur général de l'essai pilote, qui agit en tant que technicien associé au suivi de l'essai en représentation du ministère chargé de la santé, des MCR ayant adhéré à l'essai pilote et des IG qui y ont été affectées par le SAAS. Ce comité a pour fonction principale de corriger les dysfonctionnements, les incidents et les doutes de caractère mineur qui peuvent apparaître au cours de la pratique quotidienne habituelle pendant le déploiement de l'essai pilote. Les membres du Comité opérationnel peuvent se faire assister par les PER et par les autres professionnels de santé concernés par l'essai pilote chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire. Les dysfonctionnements détectés par le Comité et qui peuvent être considérés comme suffisamment importants pour compromettre le bon déroulement de l'essai pilote sont soumis et portés immédiatement à la connaissance du Comité stratégique de gestion de l'essai pilote aux fins opportunes. Le Comité se réunit de manière ordinaire au moins une fois tous les trois mois, et peut convoquer, si les parties en conviennent, autant de réunions extraordinaires qu'il est jugé nécessaire.

2. Comité stratégique de gestion de l'essai pilote : ce Comité est composé du coordinateur général de l'essai pilote du ministère chargé de la santé, et des organes respectifs de représentation institutionnelle de ce même ministère, de la CASS et du SAAS, ainsi que d'une représentation de l'Association des diabétiques d'Andorre (ADBA). Ce comité a pour fonction de veiller en permanence au bon déploiement de l'essai pilote, et en particulier d'apporter les solutions techniques qui peuvent être jugées les plus appropriées en cas d'apparition de dysfonctionnements et d'incidents de caractère majeur susceptibles de compromettre la continuité de l'essai pilote, y compris, le cas échéant, l'élaboration des propositions qui peuvent nécessiter la décision de l'organe politique du Gouvernement. Les membres du Comité stratégique peuvent se faire assister par des experts de référence chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire. Le Comité se réunit de manière ordinaire au moins une fois par mois, et peut convoquer, si les parties en conviennent, autant de réunions extraordinaires qu'il est jugé nécessaire.