Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2, du 12 novembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Suivi et évaluation de l'essai pilote
1. Afin de suivre et d'évaluer cet essai pilote de manière objective, un ensemble d'indicateurs (qualitatifs, quantitatifs et d'efficience) est défini conformément aux dispositions de l'annexe V du présent règlement.
2. Il appartient au Comité stratégique de gestion de l'essai pilote de réaliser cette évaluation de manière continue pendant toute la durée de l'essai pilote et de remettre au Gouvernement, à l'issue de l'essai, le rapport définitif d'évaluation correspondant, dans lequel figurent les observations et recommandations qu'il estime, à son avis, nécessaire de proposer concernant les ajustements probables qu'il convient d'apporter au MAAS.
3. Le Gouvernement rend public ce rapport final d'évaluation de l'essai pilote, aux fins utiles.
Art. 10 du Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2, du 12 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-12/reglament-funcionament-prova-pilot-model/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.