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← Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2, du 12 novembre 2014

Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2, du 12 novembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Participation des professionnels Afin d'organiser de manière adéquate les ressources d'assistance disponibles selon ces bases du MAAS et aux fins de l'essai pilote, les figures suivantes sont créées et mises en place :

1. Médecins traitants référents (MCR) : ce sont les professionnels médecins traitants autorisés et inscrits à l'ordre pour l'exercice professionnel en Andorre, qui sont dûment inscrits au Registre des professionnels de la santé (RPS) et ont formalisé leur adhésion à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), qui exercent habituellement leur pratique professionnelle en tant que médecins traitants et qui adhèrent volontairement à la participation à cet essai pilote. Tous les professionnels médecins traitants qui souhaitent participer à cet essai pilote en tant que MCR doivent formaliser le contrat correspondant d'adhésion volontaire à l'essai pilote avec le ministère chargé de la santé, dans lequel les parties définissent les droits et engagements correspondants, conformément aux principes établis de manière générale à l'annexe II du présent Règlement.

2. Infirmiers gestionnaires (IG) : ce sont les professionnels des soins infirmiers autorisés et inscrits à l'ordre pour l'exercice professionnel en Andorre, qui sont dûment inscrits au RPS et qui exercent habituellement leur activité dans le domaine des soins primaires au Service andorran de soins de santé (SAAS) et disposent d'une formation et d'une qualification spécifiques en matière de gestion de la pathologie diabétique.

3. Professionnels spécialistes référents (PER) : ce sont les professionnels médecins spécialistes en cardiologie et en ophtalmologie et les odontologistes qui sont autorisés et inscrits à l'ordre pour l'exercice professionnel en Andorre, qui sont dûment inscrits au RPS et ont formalisé leur adhésion respective à la CASS, vers lesquels les MCR peuvent orienter les patients de l'essai pilote conformément aux critères établis dans le Guide.

4. Autres professionnels : ce sont les autres professionnels de santé qui peuvent être appelés à intervenir conformément aux dispositions du Guide, en particulier les psychologues cliniciens et les podologues qui sont autorisés et, le cas échéant, inscrits à l'ordre pour exercer en Andorre, et qui sont dûment inscrits au RPS. Ces professionnels doivent formaliser la convention correspondante d'adhésion individuelle avec la CASS, laquelle est exclusivement limitée à ce qu'ils puissent être reconnus comme auxiliaires médicaux du système d'assistance financé publiquement, pour les actes qu'ils peuvent fournir dans le cadre de cet essai pilote et conformément aux dispositions du Guide.

En vigueur depuis le 11/12/2014 · texte original · Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2… (BOPA 2014-11-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2, du 12 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-12/reglament-funcionament-prova-pilot-model/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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