Annexe 3

Annexe III.

TARIFS DE RESPONSABILITÉ IG ET AUXILIAIRES MÉDICAUX

1. Tarifs de responsabilité des actes des IG : Les actes prestés en régime ambulatoire par les IG, selon ce qui est établi au paragraphe 2 de l'article 6 du présent règlement, sont remboursés conformément aux tarifs de responsabilité suivants : Code Lettre clé Coefficient Description Euros I027 AMI 3 Acte infirmière gestionnaire – essai pilote MAAS 7,47

2. Tarifs de responsabilité des actes des auxiliaires médicaux : Les actes prestés en régime ambulatoire par les professionnels de la psychologie clinique et les podologues ayant adhéré à la convention respective avec la CASS, selon ce qui est établi au paragraphe 4 de l'article 6 du présent règlement, sont remboursés conformément aux tarifs de responsabilité suivants : Code Lettre clé Coefficient Description Euros CPS CPS 1 Consultation psychologue clinicien – essai pilote MAAS 18,00 5447X AMP 9,43 Consultation podologue – essai pilote MAAS 18,00

3. Mécanismes de remboursement des actes : Le remboursement des actes réalisés par les IG et les auxiliaires médicaux s'articule au moyen du modèle de financement et des mécanismes de facturation et de paiement conformément à ce qui est établi à l'article 7 du présent règlement.