Annexe 2

Annexe II.

DROITS ET ENGAGEMENTS DES MCR

1. Droits du MCR :

a) Connaître et disposer du Guide d'action de l'essai pilote du MAAS fondé sur le diabète sucré de type 2 et de tout le matériel d'appui spécialement créé pour cet essai pilote.

b) Recevoir des informations concernant le parcours de soins prévu par l'essai pilote.

c) Bénéficier d'actions de formation de mise à jour des connaissances concernant la maladie diabétique.

d) Utiliser le carnet du diabétique et le carnet de tickets spécialement créés pour cet essai pilote.

e) Avoir accès au Dossier clinique numérique d'Andorre (HCDA) et participer aux actions d'appui à la formation qui peuvent être organisées afin de pouvoir en faire un usage correct.

f) Recevoir trimestriellement une évaluation individuelle anonyme au regard des indicateurs d'évaluation définis et au regard d'une moyenne comparée avec les autres MCR ayant adhéré à l'essai pilote.

g) Recevoir, à la fin de l'essai pilote, la part proportionnelle des incitations économiques spécialement créées et conçues dans le cadre de cet essai pilote, conformément à l'évaluation individuelle de l'atteinte des résultats selon les mécanismes, indicateurs et critères de pondération définis.

2. Engagements du MCR :

a) Formaliser son adhésion volontaire pour participer à l'essai pilote en concluant le contrat correspondant avec le ministère chargé de la santé prévu à cet effet.

b) Dispenser les actes et la prescription des orientations vers les professionnels spécialistes référents et vers les autres professionnels, ainsi que la prescription des examens diagnostiques et des traitements pharmacologiques des patients ayant adhéré à l'essai pilote, conformément aux procédures établies dans le Guide.

c) Veiller à ce que les carnets du diabétique de tous les patients ayant pu adhérer à l'essai pilote soient dûment tenus à jour et que toutes les données relatives aux soins prodigués en rapport avec leur maladie diabétique y figurent.

d) Participer aux actions de formation qui peuvent être organisées dans le cadre de cet essai pilote.

e) Participer au processus d'évaluation continue de l'essai pilote.

f) Participer aux séances de suivi de l'essai pilote dans le cadre des fonctions attribuées au Comité opérationnel de l'essai pilote.

g) Facturer mensuellement à la CASS les actes qu'ils ont pu dispenser aux patients ayant adhéré à l'essai pilote, conformément au modèle de financement créé à cet effet.