Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Règles de vie en commun 6.1. Droits et devoirs de l’élève 6.1.1. Les droits des élèves sont les suivants :
- Recevoir une formation et une orientation personnalisées dans les arts plastiques et visuels leur permettant de parvenir à un développement de leur sensibilité artistique
- Recevoir une évaluation objective et juste, sans négliger leur progrès personnel et leur rendement, raison pour laquelle ils doivent être informés des critères et procédures d’évaluation, conformément aux objectifs et contenus du centre.
- Demander des éclaircissements au corps enseignant et/ou au chef de service concernant les objectifs, les contenus et l’application des critères d’évaluation établis à l’école.
- Ne pas être discriminés en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques.
- Protéger leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur et applicable.
- Demander la délivrance du certificat d’études de toutes les matières suivies à l’école. 6.1.2. Les devoirs des élèves sont les suivants :
- Respecter l’exercice des droits et des libertés de leurs camarades, ainsi que ceux de toute l’équipe enseignante et administrative de l’école.
- Assister aux cours, respecter les horaires et participer aux activités de l’école qui l’exigent.
- Assister ponctuellement aux cours et maintenir une attitude de travail correcte.
- Respecter, utiliser correctement et partager les biens meubles et les installations du centre, ainsi que les biens et effets personnels des autres camarades et du personnel du centre.
- En cas de dégradations dues à une attitude inappropriée, rembourser le coût de la réparation ou du remplacement.
- Respecter les décisions de l’équipe enseignante et du chef de service de l’école, sans préjudice de la possibilité de faire part de leur désaccord, par voie de réunion ou de tutorat. 6.2. Droits et devoirs du corps enseignant 6.2.1. Les droits du corps enseignant sont les suivants :
- Voir respectée leur dignité personnelle et professionnelle.
- Ne pas être discriminés en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques.
- Assister à toutes les réunions du conseil des professeurs, avec voix délibérative.
- Être informés de la gestion de l’école par l’intermédiaire du conseil des professeurs ou par les organes politiques correspondants.
- Convoquer les parents ou tuteurs des élèves mineurs et/ou sous tutelle pour traiter de questions relatives à leur éducation.
- Disposer des moyens de travail adéquats, pour un exercice optimal de leur mission d’enseignement.
- Participer aux cours de formation organisés par l’école. 6.2.2. Les devoirs du corps enseignant sont les suivants :
- Assumer la responsabilité de la mission pédagogique à l’égard des élèves dont ils ont la charge, ainsi qu’assurer le suivi scolaire et de l’assiduité de ceux-ci.
- Participer aux réunions d’évaluation et/ou similaires concernant des élèves dont ils ont la charge.
- Présenter aux tuteurs des rapports reflétant l’évolution de ceux-ci en relation avec la matière.
- Respecter le PEC et le RRI et agir conformément à leurs objectifs.
- Offrir un enseignement de qualité.
- Stimuler chez les élèves le goût pour les arts plastiques et visuels, l’apprentissage, la connaissance et le jugement personnel.
- Assister et participer activement aux réunions et séances de travail convoquées par le chef de service.
- Assister et participer activement aux réunions du conseil des professeurs.
- Assumer d’autres fonctions qui, dans le domaine de sa compétence, peuvent lui être attribuées par l’organe académique supérieur.
- Assister ponctuellement aux cours et aux réunions.
- Participer activement aux tâches académiques et extra-académiques générales de l’école pour lesquelles sa collaboration est requise.
- Créer et maintenir un climat de travail fondé sur la collaboration, l’ordre, les valeurs éducatives et le respect.
- Être titulaire du diplôme requis selon sa spécialité.
- Respecter les horaires établis pour le bon déroulement des activités de l’école.
- Contrôler la ponctualité et l’assiduité des élèves en cours. 6.3. Droits et devoirs des familles Les personnes ayant la charge des mineurs non émancipés, qu’il s’agisse du père, de la mère, du tuteur ou du curateur, ont les droits et devoirs énumérés ci-après. 6.3.1. Les droits des familles sont les suivants :
- Être traité avec respect par la communauté éducative.
- Être informés de tout ce qui concerne la gestion pédagogique et administrative de l’école.
- Recevoir des informations sur les activités de l’école relevant du domaine pédagogique du mineur.
- Être dûment reçus et informés par le chef de service, les tuteurs et le corps enseignant aux horaires fixés par l’école.
- Collaborer aux activités complémentaires programmées. 6.3.2. Les devoirs des familles sont les suivants :
- Assister aux réunions individuelles ou collectives convoquées par l’école.
- Informer l’école si leur enfant souffre d’une quelconque maladie et/ou d’un handicap.
- Justifier de manière appropriée, par écrit ou par téléphone, les absences à l’école.
- Fournir à leurs enfants les moyens nécessaires et didactiques pour mener à bien l’activité d’enseignement à l’école.
- Collaborer avec les organes éducatifs et le corps enseignant pour le meilleur déroulement des activités à l’école.
Art. 6 du Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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