Article 5

Article 5.

Règles de fonctionnement 5.1. Préinscriptions et inscriptions

• Le Commun d’Andorra la Vella publie la période d’ouverture des préinscriptions et des inscriptions.
• Les élèves inscrits l’année précédente ont une place réservée dans les matières correspondantes pour l’année scolaire suivante, à condition qu’ils le fassent dans les délais fixés par le Commun.
• Les élèves inscrits l’année précédente doivent rendre effective l’inscription au moment de la préinscription. Les nouveaux élèves l’effectuent une fois que les horaires leur ont été attribués et que la date limite d’inscription leur a été communiquée (par e-mail, téléphone,…). Passé cette date, si l’élève n’a pas acquitté les droits d’inscription, il est procédé à l’attribution de sa place aux élèves inscrits sur la liste d’attente.
• L’inscription reste ouverte à condition qu’il y ait des places vacantes et qu’elle soit compatible avec le bon déroulement de l’activité.
• Une inscription n’est effective qu’une fois que toute la documentation officielle de l’élève requise par le personnel administratif du Département de la Culture a été fournie et elle emporte l’acceptation expresse du PEC et du RRI.
• Les droits d’inscription sont remboursés dans les cas suivants :
• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 juillet, la totalité des droits d’inscription est remboursée.
• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 août, 25% des droits d’inscription sont remboursés.
• Passé ces délais, aucun montant des droits d’inscription n’est remboursé.
• Dans le cas des ateliers et/ou des modules thématiques organisés au cours de l’année scolaire, l’inscription doit être rendue effective au plus tard 7 jours calendaires avant le début de l’atelier et/ou du module thématique pour pouvoir y accéder.
• Le paiement des droits d’inscription (tant pour les matières annuelles que pour les ateliers et/ou les modules thématiques) s’effectue en espèces ou par carte de crédit au moment de la formalisation de la documentation administrative nécessaire. 5.2. Mensualités
• Les cotisations correspondantes sont fixées par l’Ordonnance des prix publics du Commun d’Andorra la Vella en vigueur.
• Les mensualités sont perçues au cours des 5 premiers jours ouvrables de chaque mois. Le défaut de paiement de deux mensualités consécutives ou non consécutives de tout service et/ou activité du Centre culturel la Llacuna entraîne la désinscription immédiate de l’/des activité/s auxquelles l’élève est inscrit.
• Le montant des mensualités doit être acquitté dans sa totalité, même si l’élève n’a pas assisté à une partie des cours dispensés au cours du mois en cours.
• Pour les élèves non-résidents de la Principauté et pour ceux de la Principauté qui paient les mensualités en espèces ou par carte de crédit, celles-ci doivent être acquittées avant le 5 de chaque mois. Toutefois, les inscriptions intervenues après le 5 de chaque mois doivent acquitter intégralement le mois en cours, en espèces ou par carte de crédit.
• Pour les désinscriptions intervenues en cours d’année scolaire, les droits d’inscription ne sont pas remboursés et les désinscriptions doivent être communiquées au moyen du formulaire officiel, auprès des bureaux du Centre culturel la Llacuna. Les désinscriptions prennent effet à compter du mois suivant la réception de la communication de désinscription.
• L’élève qui, une fois la désinscription effectuée, souhaite s’inscrire à nouveau à l’activité qu’il suivait au cours de la même année scolaire doit payer à nouveau les droits d’inscription correspondants. 5.3. Attribution des places
• L’attribution des places s’effectue selon l’ordre de priorité suivant :
• Les élèves inscrits à une activité l’année précédente ont une place réservée dans les matières correspondantes pour l’année scolaire suivante.
• Pour les nouveaux élèves, une attention particulière est accordée à l’âge et à la paroisse de résidence de l’élève. Les résidents de la paroisse d’Andorra la Vella sont prioritaires. Pour les résidents des autres paroisses, le critère de l’ordre d’inscription s’applique. 5.4. Contrôle et absences des élèves mineurs et/ou sous tutelle
• Toutes les absences sont justifiées par écrit ou par téléphone par leurs parents ou tuteurs et sont communiquées à l’école.
• Un retard en cours supérieur à 15 minutes peut entraîner la perte du cours, la décision sur l’admission de l’élève en cours étant laissée à l’appréciation du professeur.
• Une absence non justifiée donne lieu à une communication avec les parents ou tuteurs de l’élève. - 3 absences consécutives et non justifiées donnent lieu à un entretien de tutorat avec les parents ou tuteurs de l’élève.
• Tout élève qui présente 1/3 ou plus d’absences non justifiées par quadrimestre peut être désinscrit après examen par le tuteur, conjointement avec le chef de service de l’école. Chapitre V
• Règles de vie en commun