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← Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014

Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Installations et ressources matérielles 3.1. Matériel de l'École d'Art Le matériel de l'École d'Art est constitué du mobilier, du matériel didactique et du matériel informatique qui sont la propriété du Commun d'Andorra la Vella.

Tout matériel prêté à des élèves et/ou à des professeurs pour leur utilisation, dans le cadre académique, doit être restitué à l'école dans l'état où il a été remis ; les réparations et/ou remplacements du matériel endommagé par un mauvais usage sont à la charge de la personne à qui il a été remis.

Tout le matériel appartenant à l'école doit avoir son lieu de stockage, lequel figure à l'inventaire, et c'est le personnel affecté à l'école qui assume la responsabilité de tout le matériel dont il a besoin et qu'il utilise pour accomplir sa tâche.

Si une détérioration est constatée, le chef de service doit en être informé afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées.

Le matériel nécessaire pour mener les activités des différentes disciplines et ateliers est à la charge de l'élève.

S'agissant de matériels spécifiques qui ne peuvent pas être acquis facilement en Andorre, ceux-ci peuvent être acquis par l'École d'Art (selon le protocole établi au Commun pour les achats), qui en gère la vente à l'élève. 3.2. Entretien des installations L'entretien et le bon usage des installations relèvent de la responsabilité de toutes les personnes qui les utilisent ; le chef de service est responsable de leur supervision.

Si une détérioration des installations est constatée, le chef de service de l'école en est informé et celui-ci en informe le responsable du Service d'Entretien (si les appariteurs ne peuvent pas y remédier), afin que ceux-ci puissent prendre les mesures appropriées. 3.3. Utilisation des espaces

  • L'attribution des salles de classe incombe au chef de service de l'école. Cette attribution est effectuée en fonction des besoins pédagogiques et horaires.
  • Le corps enseignant peut utiliser les espaces de l'école, pour tout ce qui a trait aux activités extrascolaires, pendant l'horaire général, pour autant que cela n'affecte pas le fonctionnement normal du centre.
  • En dehors de l'horaire normal ou d'enseignement de l'école, le corps enseignant peut utiliser les installations sur autorisation préalable du chef de service.
  • La demande d'utilisation des espaces et des installations par des personnes extérieures à l'école doit être faite par écrit et adressée au chef de service de l'école, qui doit en informer la direction de la Culture, laquelle décide de l'octroi ou non du congé. La demande écrite doit indiquer le motif, la date, l'heure, la personne responsable et l'activité à réaliser, et doit être remise au moins 2 semaines à l'avance.
  • Il est interdit de courir ou de jouer bruyamment dans les couloirs et les salles d'attente afin de garantir le bon déroulement des activités d'enseignement.
  • Dans les salles d'attente, il est permis de parler en veillant à maintenir le niveau sonore au minimum afin de ne pas déranger les camarades qui travaillent. Chapitre IV
  • Méthode d'enseignement et fonctionnement, répartition horaire et journée de travail du personnel
En vigueur depuis le 23/10/2014 · texte original · Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014 (BOPA 2014-10-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-10-09/reglament-regim-intern-escola-art/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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